Liberté d’exploitation

Une étude de liberté d’exploitation, qu’est-ce que c’est ?

Une étude de liberté d’exploitation consiste à émettre une opinion juridique sur la portée d’un ensemble de brevets, par exemple :

– pour une étude de marché

Il faut avoir établi une stratégie marketing et déjà effectué une recherche d’antériorité.

 

Éléments clés à retenir

  • une étude de liberté d’exploitation est une opinion juridique
  • elle n’est valable que sur un ou plusieurs territoires précis
  • certains brevets peuvent être déposés avant l’étude mais publiés après

Notre rôle

Notre rôle est de conseiller, assister ou représenter nos clients en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle.

Cela veut dire que nous réalisons des études de liberté d’exploitation dans lesquelles nous émettons une opinion quant au risque de contrefaçon.

Quels coûts ?

Le coût d’une étude de liberté d’exploitation dépend de la complexité du sujet, du nombre de brevets à analyser, donc du temps passé.

Une fourchette de quelques milliers d’euros est raisonnable pour une étude de liberté d’exploitation.

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