Brevets d’invention

Un brevet, qu’est-ce que c’est ?

Un brevet c’est de l’ingénierie, de la science, de la technique. Il faut exposer l’invention dans son résultat, et dans les moyens qui permettent d’atteindre ce résultat.

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Un brevet est d’abord une demande. Cette demande est examinée par un Office (INPI en France, OEB en Europe) qui, au bout d’une procédure administrative de plusieurs mois à plusieurs années, prend la décision de délivrer le brevet ou de le rejeter.

Un brevet, c’est donc également du droit, ou plutôt des droits car il en existe plusieurs, en fonction des pays.

Éléments clés à retenir

  • un brevet est une solution technique à un problème technique
  • un brevet est obligatoirement examiné par un Office
  • un brevet par pays
  • maximum 20 ans

Notre rôle

Notre rôle est de conseiller, assister ou représenter nos clients en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle.

Cela veut dire rédiger des brevets, déposer des demandes de brevet, représenter et défendre les intérêts de nos clients devant les Offices en France et dans le reste du monde.

Quels coûts ?

Le coût d’un brevet dépend du nombre de pays, du type de procédure, du nombre de pages, du nombre de revendications… mais dépend surtout du type de déposant et du temps passé en conseil & rédaction.

Une fourchette entre 5000 et 8000 EUR TTC est raisonnable pour un dépôt en France.

D’autres coûts ultérieurs sont à prévoir  : examen (1000 à 2000 EUR) et délivrance (< 1000 EUR).

Chaque année, une annuité doit être payée pour maintenir le brevet en vie.

Si le brevet est étendu à l’étranger, les coûts sont à multiplier par le nombre de pays choisis.

Il faut souvent ajouter les frais des confrères étrangers par lesquels il est obligatoire de passer, et des frais de traduction.

(Voir aussi un article de 2013 – Gérer sa trésorerie en matière de brevet.)

 

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